Taxe au gigaoctet : ce que le vote surprise des députés pourrait changer pour les gamers et les accros du streaming

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Taxe au gigaoctet : ce que le vote surprise des députés pourrait changer pour les gamers et les accros du streaming

Vendredi 30 octobre, à l’ouverture de la séance de 9 heures, onze députés ont suffi pour adopter une taxe de 5,5 centimes sur chaque gigaoctet envoyé aux internautes français. Netflix, Steam, YouTube ou Spotify sont dans le viseur, mais aussi OVHcloud, VLC ou TF1. Xavier Niel parle d’« ignares incompétents », le patron d’OVHcloud sort la calculatrice. On décrypte, sans jargon, ce que cette « taxe au gigaoctet » pourrait changer pour nos soirées gaming, nos séries et nos playlists.

Ce qui a été voté, en clair

Le texte s’appelle l’amendement n° I-1358 au projet de loi de finances pour 2027. Il crée une « taxe sur les producteurs de données numériques ». Il a été déposé le 9 octobre par Laurent Lhardit, député socialiste des Bouches-du-Rhône, avec le groupe Socialistes et apparentés, dont l’ancien président de la République François Hollande fait partie des signataires.

Le principe tient en une phrase : chaque fois qu’une entreprise envoie un gigaoctet de données vers un abonné d’un fournisseur d’accès français, elle paie 0,055 euro. Pas 5,5 % de quoi que ce soit, comme on l’a beaucoup lu sur les réseaux : bien 5,5 centimes par Go, quel que soit le contenu.

Le petit lexique pour suivre

  • Gigaoctet (Go) : une quantité de données. Un épisode de série en HD, c’est environ 3 Go par heure. Un gros jeu vidéo récent, 100 à 200 Go.
  • FAI : votre fournisseur d’accès à internet (Orange, Free, SFR, Bouygues Telecom…), celui qui vous fournit la box ou le forfait mobile.
  • Fournisseur de contenus : le service qui vous envoie les données. Netflix, YouTube, Steam, le PlayStation Store, Spotify, mais aussi un site de presse ou un hébergeur.
  • CDN : un réseau de serveurs relais installés près de chez nous pour que les vidéos et les jeux se chargent plus vite. Akamai ou Cloudflare en sont les plus connus.

Qui paie ? Pas votre box, du moins sur le papier

On parle souvent d’une « taxe sur les FAI ». C’est un raccourci trompeur. Orange, Free, SFR et Bouygues ne paient pas la taxe : ils servent de compteurs. Le texte leur demande de mesurer les volumes de données qui arrivent chez leurs clients, d’identifier l’entreprise qui les a envoyés, et de transmettre ces chiffres chaque trimestre à l’administration fiscale (la DGFiP), sous la supervision du régulateur des télécoms, l’Arcep. Le texte précise que seuls les volumes sont relevés, jamais le contenu ni le destinataire.

C’est ensuite l’émetteur des données qui reçoit la facture. Quand une plateforme passe par un CDN, c’est tout ce qui sort de ce réseau relais qui est compté. Pour éviter que la note n’explose pour la vidéo à la demande et le jeu vidéo, la taxe est plafonnée à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France, ou à 2 % du chiffre d’affaires mondial.

Le trajet d’un gigaoctet et qui paie la taxe La plateforme envoie les données via un CDN puis le FAI jusqu’à l’abonné. Le FAI compte les gigaoctets et les transmet à l’Arcep et à la DGFiP, qui facturent la plateforme 0,055 euro par Go. Le trajet d’un gigaoctet… et de la facture La plateforme Netflix, Steam, YouTube, Spotify… PAIE 0,055 €/Go Le CDN serveurs relais près de chez vous ses flux sortants comptent Votre FAI Orange, Free, SFR, Bouygues COMPTE les Go Vous console, TV, PC, smartphone aucune ligne sur la facture données : film, jeu, mise à jour, musique Arcep + DGFiP reçoivent les volumes chaque trimestre et calculent la taxe due relevé anonymisé facture Plafond : 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France ou 2 % du chiffre d’affaires mondial
Le FAI ne paie pas : il mesure. C’est la plateforme qui envoie les données qui reçoit la note. Schéma Utopiaz d’après l’amendement I-1358.

11 voix contre 10, dans un hémicycle quasi vide

Le vote s’est joué un vendredi matin, devant des bancs clairsemés. Sur 577 députés, 35 ont pris part au scrutin, 14 se sont abstenus, et seuls 21 suffrages ont été exprimés : 11 pour, 10 contre. Côté « pour », on retrouve 5 députés socialistes, 2 insoumis, 2 écologistes et 2 élus du groupe GDR (communistes et ultramarins). La commission des finances et le gouvernement avaient pourtant donné un avis défavorable.

Le vote du 30 octobre rapporté aux 577 députés 11 pour, 10 contre, 14 abstentions, 542 députés absents du scrutin. Le vote du 30 octobre, à l’échelle des 577 députés 542 députés n’ont pas participé au scrutin 11 pour (PS, LFI, écologistes, GDR) 10 contre 14 abstentions absents Soit environ 6 % de l’hémicycle. Aucun quorum n’est exigé pour un amendement.
Source : compte rendu de la séance du 30 octobre 2026, Assemblée nationale.

L’idée ne sort pas de nulle part. Cet été, le PS avait inscrit dans son projet une taxe de 0,10 euro par gigaoctet pour financer l’infrastructure réseau. Un premier amendement identique (CF365) avait déjà été rejeté en commission des finances avant d’être redéposé en séance, à 0,055 euro. Et le Rassemblement national avait lui aussi poussé une idée de taxe sur les volumes de données l’an dernier, dans une version qui visait surtout les grandes plateformes américaines.

Pourquoi cette taxe ? 10 milliards et un argument « écolo »

L’objectif affiché est clairement budgétaire. En séance, Laurent Lhardit a avancé un chiffre : « son rendement est estimé à 10 milliards d’euros ». Le calcul repose sur une estimation de l’Arcep d’environ 200 milliards de gigaoctets expédiés chaque année vers les abonnés français, dont la moitié proviendrait de cinq acteurs seulement : Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai.

Pour les socialistes, il s’agit de rétablir une forme d’équité entre les commerces implantés en France, qui paient leurs impôts ici, et les géants américains et asiatiques du numérique, qui y échappent largement. L’avantage, selon eux : un volume de données livré en France ne peut pas être « déplacé » comptablement vers l’Irlande ou le Luxembourg, contrairement aux bénéfices. Le texte revendique aussi une vertu écologique, en poussant les plateformes à mieux compresser leurs contenus.

Le gouvernement n’y croit pas. Le ministre David Amiel a estimé que le dispositif supposerait d’installer des capteurs de flux, voire de mesurer au niveau des appareils des abonnés. Surtout, il chiffre plutôt le rendement à 5 milliards, et juge que la moitié de la facture tomberait non pas sur les GAFAM mais sur des acteurs plus modestes, souvent français. Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin, craint de son côté que les géants répercutent la taxe sur leurs annonceurs.

La tech française vent debout

Sur X, les réactions ont fusé dès le vote. La plus brutale est venue du fondateur de Free et d’Iliad, interpellé au sujet de la mesure. Sa réponse tient en cinq mots :

« Ce sont des ignares incompétents. »

Xavier Niel, fondateur de Free et d’Iliad, sur X le 31 octobre 2026

Xavier Niel n’est pas un observateur neutre : Free ferait partie des opérateurs chargés de compter les gigaoctets, et propose un forfait mobile avec data illimitée. Mais il n’est pas seul.

Octave Klaba, fondateur et PDG d’OVHcloud, a pris le temps de faire les comptes dans un long message. Son hébergeur envoie de l’ordre de 500 Gbit/s vers les FAI français aux heures de pointe : la taxe brute atteindrait environ 70 millions d’euros par an, ramenée par le plafond à une fourchette de 23 à 70 millions qu’OVHcloud devrait collecter pour l’État et donc répercuter sur ses clients. Il compare surtout la taxe au prix réel de la bande passante : elle pèserait plusieurs milliers de pour cent du coût d’une interconnexion avec les FAI, et à peu près autant que le prix public du trafic sortant des géants du cloud, déjà jugé trop cher. Il qualifie enfin le plafond, calculé sur un chiffre d’affaires qui inclut serveurs, stockage et équipes, d’« incohérent ». Et il pointe un effet pervers : les concurrents étrangers sans présence en France échapperaient en pratique à la taxe, au détriment de ceux qui embauchent ici.

Même colère chez VideoLAN, l’association qui développe le lecteur VLC : elle estime que la mesure lui coûterait plus d’un million d’euros par an, et déplore l’absence d’exemption pour les structures à but non lucratif et le logiciel libre. Laurent Lhardit lui a répondu que le plafonnement la protégerait, sans la convaincre. Le cofondateur de Ledger, Éric Larchevêque, a lui traduit la mesure en exemples du quotidien : environ 0,77 euro de taxe brute pour un film Netflix de deux heures en 4K, 8,25 euros pour télécharger un jeu de 150 Go.

Face à la fronde, Laurent Lhardit défend son texte. Selon lui, la taxe coûterait entre 200 000 et 300 000 euros par an au groupe TF1, qui diffuse cinq chaînes en ligne. Et elle ne pourrait pas être répercutée sur les utilisateurs de services gratuits comme Facebook, Instagram ou TikTok. L’argument tient pour les réseaux sociaux financés par la publicité. Beaucoup moins pour ce qui nous intéresse ici : la vidéo, la musique et le jeu vendus à l’abonnement ou à l’unité.

Gamers, sériephiles, mélomanes : combien pèse notre consommation ?

Rappel important : la taxe est due par la plateforme, pas par nous. Rien ne s’ajouterait ligne par ligne à notre facture de box ou de forfait mobile. Mais pour comprendre ce qui pourrait, à terme, se retrouver dans le prix de nos abonnements, on a converti quelques usages courants en taxe brute, au tarif de 0,055 euro par Go et avant plafonnement.

Taxe brute payée par la plateforme selon l’usage Une heure de jeu en ligne : environ 0,005 euro. Une heure de Spotify en très haute qualité : environ 0,008 euro. Deux heures de Netflix en HD : 0,33 euro. Une heure de cloud gaming : environ 0,55 euro. Deux heures de Netflix en 4K : 0,77 euro. Un patch de 30 Go : 1,65 euro. Un jeu de 150 Go : 8,25 euros. Ce que la plateforme paierait, usage par usage taxe brute à 0,055 €/Go, avant plafonnement 1 h de jeu en ligne (≈ 100 Mo) ≈ 0,005 € 1 h de Spotify en 320 kbit/s (≈ 145 Mo) ≈ 0,008 € 2 h de Netflix en HD (≈ 6 Go) 0,33 € 1 h de cloud gaming (≈ 10 Go) ≈ 0,55 € 2 h de Netflix en 4K (≈ 14 Go) 0,77 € Une grosse mise à jour (30 Go) 1,65 € Télécharger un jeu AAA (150 Go) 8,25 € jeu vidéo vidéo à la demande musique en streaming
Ordres de grandeur calculés par Utopiaz à partir des volumes moyens indiqués par les plateformes. Les volumes réels varient selon la qualité et le service.

Premier enseignement, plutôt rassurant pour les joueurs en ligne : une partie de Fortnite, de Valorant ou d’EA Sports FC consomme très peu de données. Le jeu tourne sur notre machine, seules les positions et actions transitent. La taxe y serait anecdotique. Même constat pour la musique : une heure de Spotify en très haute qualité, c’est moins d’un centime.

Ce qui pèse, ce sont les téléchargements (jeux de 100 à 200 Go, mises à jour à répétition), la vidéo en 4K et le cloud gaming type GeForce Now ou Xbox Cloud Gaming, qui envoie en permanence un flux vidéo haute définition. Autrement dit, exactement les usages des passionnés.

ProfilConsommation mensuelle typeTaxe brute pour la plateforme
Sériephile : 2 h de Netflix HD par jour≈ 180 Go≈ 9,90 € par mois, soit l’ordre de grandeur d’un abonnement
Gamer PC : 2 nouveaux jeux et leurs patchs≈ 350 Go≈ 19,25 € répartis entre Steam, l’éditeur et le CDN
Joueur en cloud gaming : 1 h par jour≈ 300 Go≈ 16,50 € par mois
Mélomane : 3 h de streaming audio par jour≈ 13 Go≈ 0,70 € par mois
Estimations Utopiaz, taxe brute avant plafonnement. Le premier exemple reprend le calcul publié par IT-Connect.

C’est là que le plafond change tout. Pour Netflix, YouTube ou Steam, la taxe brute dépasserait très vite la limite de 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France. Elle se transformerait donc, dans les faits, en prélèvement de 15 % sur leurs revenus français. Si une plateforme répercutait l’intégralité sur ses clients, on parlerait d’une hausse pouvant aller jusqu’à environ 15 % du prix de l’abonnement ou des jeux.

Le scénario n’a rien de théorique. En 2019, quand la France a créé sa taxe sur les services numériques (la fameuse « taxe GAFA » de 3 %), Amazon, Google et Apple en ont rapidement répercuté le coût sur leurs clients, vendeurs et développeurs. On voit mal Sony, Microsoft ou Valve se montrer plus généreux.

Alors, ça va vraiment passer ?

Très probablement pas, du moins pas sous cette forme. Un amendement adopté n’est pas une loi. Pour survivre, la taxe doit d’abord passer le vote de l’ensemble de la partie « recettes » du budget 2027. Ce vote, prévu le 20 octobre puis le 3 novembre, a déjà été reporté deux fois : il restait encore plusieurs centaines d’amendements à examiner. Et au vu de l’absence de majorité, un rejet de cette partie est jugé plus que probable. Dans ce cas, tous les amendements votés tombent, taxe au gigaoctet comprise, et c’est le texte initial du gouvernement qui part au Sénat.

Même en cas d’adoption, la mesure devrait convaincre un Sénat à majorité de droite, peu enclin à la soutenir. Le gouvernement peut aussi demander une seconde délibération ou, s’il recourt au 49.3, choisir de ne pas la retenir dans le texte final.

Le parcours de la taxe au gigaoctet Juillet : projet du PS à 0,10 euro. 9 octobre : dépôt de l’amendement à 0,055 euro. Commission : rejet. 30 octobre : adoption 11 voix contre 10. Ensuite : vote de la partie recettes, reporté, étape actuelle. Puis Sénat, 49.3 éventuel, et loi de finances 2027. Le long chemin avant une éventuelle entrée en vigueur Été 2026 Projet PS0,10 €/Go 9 octobre Dépôt I-13580,055 €/Go Commission Version CF365rejetée 30 octobre Adoptée11 voix contre 10 Novembre Vote des recettesreporté deux fois ON EN EST LÀ Sénat majorité LR,49.3 possible Décembre ? Loi definances 2027 Si la partie « recettes » est rejetée à l’Assemblée, tous les amendements votés tombent, taxe comprise. Le Sénat repart alors du texte initial du gouvernement.
État de la procédure au 4 novembre 2026.

Reste le fond du débat, qui ne disparaîtra pas avec l’amendement. La question de faire contribuer les géants du numérique qui saturent nos réseaux est légitime, et l’Europe en discute depuis des années. Mais taxer le gigaoctet, c’est taxer le carburant même de l’économie numérique, sans faire la différence entre un blockbuster Netflix, une mise à jour de sécurité, une distribution Linux ou la sauvegarde de nos photos. En voulant viser Netflix et Google, le texte risque surtout de frapper OVHcloud, VLC et, au bout de la chaîne, les joueurs et les abonnés. Onze voix un vendredi matin ne suffiront pas à trancher ce débat-là.

Vos questions

Ma facture de box ou de forfait mobile va-t-elle augmenter ?

Pas directement. La taxe est payée par les plateformes qui envoient les données, pas par les abonnés ni par les FAI. En revanche, les services payants pourraient la répercuter sur le prix de leurs abonnements ou de leurs jeux.

Est-ce une taxe de 5,5 % ?

Non. C’est un montant fixe de 5,5 centimes d’euro (0,055 €) par gigaoctet envoyé, plafonné à 15 % du chiffre d’affaires français ou 2 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise.

Jouer en ligne va-t-il coûter plus cher ?

Le jeu en ligne lui-même consomme peu de données, la taxe y serait négligeable. Ce sont les téléchargements de jeux, les mises à jour et le cloud gaming qui seraient les plus concernés.

Quand la taxe pourrait-elle s’appliquer ?

Pas avant le vote définitif du budget 2027, prévu en fin d’année. Et à ce stade, son adoption finale est très incertaine : elle peut tomber dès le vote de la partie « recettes » à l’Assemblée, au Sénat ou lors d’un 49.3.


Sources : amendement n° I-1358, Assemblée nationale ; Next ; MacGeneration ; IT-Connect ; KultureGeek ; NosParlementaires ; LCP.

Olivier Tech

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